ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site https://www.institutzootherapie.com la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom, du nom, de l'âge, de l'adresse postale, de l'adresse courriel, de la localisation de l'utilisateur ou encore de son adresse IP. Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données. Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées. A qui ces données sont transmises. La politique du site en matière de fichiers "cookies".
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
La collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respecte les principes suivants :
LICÉITÉ, LOYAUTÉ ET TRANSPARENCE
Les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
FINALITÉS LIMITÉES
La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
MINIMISATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
CONSERVATION DES DONNÉES RÉDUITE DANS LE TEMPS
Les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
INTÉGRITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
Le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que si l'utilisateur a expressément consenti au traitement.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Les données à caractère personnel collectées sur le site de l'Institut de Zoothérapie du Québec - International sont les suivantes :
A . DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION EN LIGNE AUX COURS DISPENSÉS PAR L'IZQI
- Prénom
- Nom
- Adresse courriel
- Ville
- Code postal
- Province/Département
- Pays
- Date de naissance
- Téléphone
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur s'inscrit en ligne à l'un de nos cours d'Initiation ou d'Intervention en Zoothérapie.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques liés au site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins d'inscription, de validation des prérequis d'inscription et de facturation pour l'ensemble des cours dispensés par l'Institut de Zoothérapie du Québec - International.
B . TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
C . HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site de l'Institut de Zoothérapie du Québec - International est hébergé par : OVH Inc., dont le siège social est situé à l'adresse ci-après :
800-625 av. du Président Kennedy - Montréal (Québec) H3A 1K2, Canada
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1-855-684-5463
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le Canada, car le siège social de l'éditeur du site Web est situé dans ce pays.
ARTICLE 4 : LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A . LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est PASCAL FISCHER.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B . OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse courriel.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A . PRÉSENTATION DES DOITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : contacter le responsable du traitement des données par courriel en mentionnant l'objet de sa demande. b. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante : contacter le responsable du traitement des données par courriel en mentionnant l'objet de sa demande. c. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé L'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire. e. Droit de déterminer l'utilisation des données après la mort Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède. f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente Dans le cas où l responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir les autorités compétentes.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site n'utilise pas les "cookies".
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
La présente politique de confidentialité des données ou règles de confidentialité peut-être consultée a tout moment. L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 2019-06-06 |